Beaucoup de personnes décident de construire une maison neuve dès qu’ils ont un certain capital à disposition. Et si la somme en question ne suffit pas, il leur est toujours possible d’emprunter à la banque, notamment s’ils peuvent garantir leur solvabilité. Mais pour que la construction se fasse dans les règles de l’art, louer les services d’un constructeur relève d’une bonne idée. Quels sont les rôles et attributions de ce professionnel ?

Élaboration et fourniture de plan de construction de maison neuve

La construction de maisons individuelles est un métier réglementé. En réalité, il a été établi par la loi du 19 décembre 1990 et vise essentiellement à ce que chaque maître d’ouvrage soit à l’abri de toutes formes d’arnaques pouvant venir des pseudo-professionnels du bâtiment et de la construction.

La collaboration avec un constructeur de maison individuelle requiert la signature au préalable d’un contrat CCMI. Pour pouvoir signer ce type de contrat avec un professionnel de la construction, le constructeur devra être propriétaire terrien, à même de présenter les documents justifiant de son titre de propriétaire. Le cas échéant, l’individu devra au moins avoir une promesse de vente concernant le terrain destiné à la construction de maison neuve.

Pour profiter pleinement des compétences du constructeur de maison, il est judicieux de signer un contrat CCMI avec fourniture de plan. Cela signifie que c’est le professionnel qui va fournir le plan de la maison à construire et que le particulier aura à valider avant son application. L’avantage dans ce choix est que le maître d’ouvrage n’aura plus à chercher d’autres professionnels tels qu’un ingénieur en bâtiment ou un cabinet d’expertise pour la construction de sa maison. C’est plutôt le constructeur choisi qui aura à réaliser les démarches et travaux de construction de A à Z.

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Réalisation et supervision des travaux de construction

Tout d’abord, il faut savoir que le constructeur de maison neuve aura à s’occuper de toutes les démarches administratives et juridiques relatives à cette tâche. Le maître d’ouvrage n’aura donc pas à se tracasser pour toutes ces formalités. Il a juste à connaître l’ensemble des tâches que le professionnel devra réaliser et également le montant global et définitif qu’il doit payer pour les travaux nécessaires.

Dans la construction de maison, le professionnel aura à tout organiser pour que les travaux se fassent selon les normes et dans le respect total des conditions définies dans le contrat CCMI. Il s’occupe également de superviser le bon déroulement de l’ensemble des tâches et intervenir en cas d’incohérences et de manque d’efficacité des mains-d’œuvre.

 Le constructeur de maisons individuelles devra faire en sorte de commencer les tâches dès la date d’ouverture du chantier. Cela est nécessaire pou la réalisation des travaux nécessaires, entre autres la mis en conformité avec les impératifs de l’urbanisme, l’assurance de la qualité de la fondation et le respect du plan établi au préalable…

Il faudra surtout remettre les clés au propriétaire dans les délais convenus, sans pour autant léser la robustesse et la conformité de la construction. Il faut en effet savoir que des pénalités sont imputées du prix total des travaux, et ce, pour chaque jour de retard dans la livraison du bâti.

Respect de la totalité des garanties prévues par le CCMI

Ce sont les garanties auxquelles le maître d’ouvrage a droit qui font que le contrat de construction de maison individuelle soit particulièrement intéressant. Il faut en effet savoir que ce type de contrat embarque un maximum de garanties que le constructeur devra respecter à la lettre pour gagner la confiance des clients et pour éviter tous types de problèmes pouvant résulter du non-respect du contrat signé au préalable.

Outre la livraison dans les délais, les autres garanties que le constructeur de maison individuelle devra prendre en considération incluent la garantie des vices apparents et la garantie de remboursement d’acompte versé par le maître d’ouvrage à la signature de contrat. Il y a encore les garanties de dommages qui incluent la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement.

Toutes ces garanties à respecter scrupuleusement par le constructeur de maisons neuves font que le contrat CCMI est à la fois fiable et rigoureux. Les rôles du professionnel sont bien clairs et précis dans ce contrat et il veille à bien les accomplir.