Publié le : 29 octobre 20194 mins de lecture
Une famille a fait une nouvelle acquisition de terrain et veut y construire une maison. Rien ne l’en empêche, mais obligation faite, tout en restant dans les normes. Quels sont alors les minimums de connaissance qu’il faudra avoir sur les réglementations avant la construction ?
Les droits du propriétaire
En consultant le droit de la propriété, tout propriétaire de terrain peut construire sur la totalité de la surface de son acquisition. Pour cela, il n’a pas besoin de l’accord de son voisin, mais il faudra simplement être dans la limite de sa propriété. Cependant, les plans d’urbanisation l’exigent, il devrait y avoir une distance bien précise entre les terrains, non seulement pour permettre l’accessibilité aux autres propriétaires, mais aussi pour une harmonisation des constructions. Cette distance à respecter ne fait pas objet d’une régulation universelle. Il n’y a donc de métrage unique pour tous les terrains, elle dépend de chaque situation.
La longueur de la séparation des constructions
Variant selon chaque cas, un espace libre doit séparer deux constructions l’une de l’autre. Prendre en considération en premier la limite voirie dont la construction fait partie. Ce, afin de ne pas toucher les canalisations environnantes, qui risquent d’obstruer toute la zone. Par rapport aux voisins également, une limite est requise entre chaque terrain. Par contre, cette distance à respecter dépend entièrement de l’arrondissement ou de la commune dans lequel la construction a lieu. Et ce sont les documents concernant le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation du sol qui la définisse. Ainsi, avant toute construction, il en vaut la peine de consulter les régulations locales, dans le but de connaitre combien de mètres faut-il laisser entre les habitations.
La distance entre deux maisons varie selon qu’il s’agisse de ville ou de petit village. Cependant, la minimale à respecter est de trois mètres, mais peut augmenter encore en fonction de chaque situation, par rapport à la voirie, en outre, environ quarante mètres doivent être laissés entre la voirie et la nouvelle habitation.
Les raisons de l’apposition de cette distance
Pourquoi doit-on mettre cette distance qui sépare les constructions ? Laisser quelques mètres entre votre maison et celui du voisin permet d’abord de se doter d’une certaine sécurité. Si par accident, l’appartement d’à côté vient à brûler, par exemple, il y aura de la chance que cela ne se propage pas avec une séparation assez grande. Pour une raison d’hygiène et de propreté également, par souci de la volatilité des microbes et virus dans l’air. De plus, cette distance assure à chacune des constructions un ensoleillement et une ventilation régulière pour éviter l’humidification, qui peut engendrer jusqu’à la dégradation des habitations. L’assurance d’une voie publique est également une autre des raisons, pour laisser à chacun la possibilité de se déplacer librement.