Conseils en ligne pour choisir une assurance maître d’œuvre

Souscrire une assurance maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un professionnel mandaté par le maître d’ouvrage pour assurer la réalisation et le suivi des travaux sur un chantier. Il peut donc faire intervenir plusieurs professionnels du bâtiment pour mettre sur pied un projet de construction. Il est donc l’interlocuteur privilégié du maître d’ouvrage. Doit-il souscrire une assurance ?

Pourquoi souscrire une assurance maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre est mandaté par le maître d’ouvrage pour intervenir sur un chantier. Il peut avoir ou non le statut d’architecte. Mais peu importe, il est apte à concevoir des projets de construction de toutes les sortes, il peut donc prendre en main des projets immobiliers ou même des marchés publics selon ses compétences. Son rôle est d’accompagner les maîtres d’ouvrage et de s’assurer du bon déroulement des travaux.

Il est possible de confier une partie ou la totalité du chantier à un maître d’œuvre. Vous pouvez donc lui demander d’établir des plans, réaliser les démarches administratives, effectuer une étude approfondie du projet, faire un suivi des travaux… Il peut prendre en main un projet du début jusqu’à la fin.

La construction étant un projet d’envergure, on n’est jamais à l’abri des sinistres ou des imprévus. C’est pour couvrir les éventuels dommages qui peuvent survenir après la prise en main que la souscription d’une assurance décennale maitre d œuvre est exigée par la loi. En cas de sinistre, les dépenses seront prises en charge par la compagnie d’assurance pendant 10 ans à compter de la date de livraison. Cependant, seuls les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage sont couverts. Les éléments dissociables ne sont pas concernés tels que les ouvertures, les équipements… Pour obtenir plus d’informations sur l’assurance maître d’œuvre, cliquez ici

Quelles sont les assurances maître d’œuvre obligatoires ?

La souscription d’une assurance décennale maitre d’œuvre est incontournable bien avant l’ouverture du chantier, sinon, vous vous exposez à une amende de 75 000 euros ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de 6 mois. Elle a une validité de 10 ans et garantit le versement d’une indemnité si des anomalies et sinistres surviennent après la livraison. Néanmoins, seuls les dommages pouvant remettre en cause la solidité du bâtiment ou les désordres le rendant impropre sont concernés. On peut citer par exemple l’apparition d’une fissure sur les murs, l’affaissement de la charpente, les problèmes d’étanchéité du toit, etc. Le coût d’une assurance décennale prendra pour base l’honoraire hors taxe du prestataire et va donc varier selon le chiffre d’affaires réalisé et le type de mission. Pour profiter d’une meilleure couverture, il est possible d’ajouter d’autres garanties telles qu’une assurance responsabilité civile Professionnelle ou RC Pro. Elle est engagée en cas de dommages corporels, matériels, immatériels survenant pendant la construction. La garantie protection juridique peut aussi être utile en cas de litige, car elle couvre une partie ou tous les frais engagés.

Comment trouver la meilleure assurance maître d’œuvre ?

Avec une assurance assistance maitrise d’ouvrage, en cas de sinistre, votre assureur prendra le relai en indemnisant le propriétaire jusqu’à 10 ans après la fin de la construction. Le principe est très simple : vous payez une cotisation unique au début de votre chantier et vous bénéficiez d’une couverture pendant un délai de 10 ans contre les vices de construction. Même si les offres sont limitées, il est plus judicieux de faire une comparaison pour mettre en concurrence les compagnies d’assurance. Vous devez par la même occasion prendre en compte le prix proposé et les garanties incluses. La meilleure solution est de faire des simulations en ligne. C’est simple, rapide et gratuit. Sinon, vous pouvez demander des devis sur le site d’une compagnie ou contacter directement le responsable par téléphone ou par courriel. L’objectif est de réunir plusieurs devis pour dénicher une bonne affaire. Certes, cette recherche est assez chronophage et pour gagner du temps, contactez un courtier en assurance afin de ne pas rater l’offre la plus adaptée à vos besoins. Attention ! La prestation peut être payante selon le prestataire.

Comment mobiliser une assurance maître d’œuvre  en cas de sinistre ?

Si le propriétaire constate des dommages sur un ouvrage datant de moins de 10 ans après la remise des clés, il peut bénéficier d’une indemnisation au titre de garantie décennale. Il faudrait cependant s’assurer que ces dommages sont bien couverts par la garantie décennale du maître d’œuvre. Il a deux possibilités pour réclamer une réparation :

  • contacter le maître d’œuvre :

Il devra lui envoyer une mise en demeure via une lettre recommandée avec accusé de réception pour réclamer une réparation. Cette étape vise à formaliser la demande. La lettre comporte plusieurs mentions obligatoires telles que les données du maître d’œuvre, la mention « mise en demeure »… Le propriétaire peut également envoyer des photos en guise de preuve.

  • ou contacter son assureur

Il peut aussi contacter directement l’assureur du maître d’œuvre. Dans ce cas, il enverra un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie. Le plus grand inconvénient est que la procédure peut être longue.

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